Temps partiel et organisation du temps de travail

En tant que dirigeant, il est primordial de maîtriser les subtilités et les implications de ces réglementations pour assurer une gestion efficace et conforme. 

Il convient de distinguer deux cas :  

• Les dispositions d’ordre public liées au Droit du Travail, le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger 

• Les dispositions fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise sur la convention ou l’accord de branche). 

Il existe une définition juridique au travail à temps partiel. C’est un mode de travail qui permet de travailler :  

– pour une durée inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an)  

– ou, lorsque la durée légale de l’entreprise est inférieure à la durée légale d’ordre public, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;  

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année. 

Par exemple, si dans un établissement normal la durée est de 32 heures, un employé qui travaille partiellement ne doit pas dépasser ce nombre. En une semaine, il doit travailler moins de 32 heures.

Dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle mensuelle de 147 heures, le salarié à temps partiel est, par exemple, celui dont la durée du travail est fixée à 146 heures par mois. 

Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, d’une création ou reprise d’entreprise, ou d’un congé d’enseignement ou de recherche soumis aux dispositions des articles L. 3142-125 à L. 3142-130 du Code du travail. 

Dans certaines structures, ce type d’organisation du temps de travail est très courant. Il a pour objectif de pallier les contraintes éphémères sans le renvoi ou la cessation d’activité des collaborateurs de l’établissement. Avec une telle solution, les dirigeants peuvent gérer leurs activités en toute tranquillité sans avoir à embaucher du personnel additionnel. 

Cependant, cela ne signifie pas que les employés à temps plein ont plus d’avantages que les salariés exerçant à temps partiel. Ils ont tous les mêmes droits sur plusieurs différents plans. Ils peuvent assister aux formations professionnelles organisées à destination du personnel à temps plein. En ce qui concerne leur paie, elle est calculée de la même manière que pour le reste des salariés. Ils ont aussi droit aux indemnités et aux congés payés. La protection sociale est un privilège utilisé aussi les employés à temps partiel. Contrairement à ce que certaines personnes peuvent penser, ils bénéficient de l’assurance chômage. Le droit des congés payés est égal à 2,5 jours ouvrables (soit les jours travaillés du lundi au samedi) par mois de travail effectif chez le même employeur. À noter l’employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d’égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. 

Le contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective ou l’accord de branche étendu qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail.

En l’absence de précision dans la convention ou l’accord, la durée minimale de travail est d’au moins 24 heures par semaine pour un salarié travaillant à temps partiel.

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous pouvez accepter qu’un salarié travaille en dessous de la durée de référence. Seulement, vous devez modifier son premier contrat de travail et en éditer un nouveau. Vous devez soumettre le document à l’employé pour approbation. Sans son accord, vous ne pouvez pas contraindre le salarié à exercer ses fonctions en dessous du temps de référence normal.

Un collaborateur exerce ses fonctions à plein temps et souhaite changer de situation ? C’est possible ! Seulement, il doit en faire la demande par écrit.  Si un événement de vie personnelle empêche d’occuper normalement le poste, c’est une solution qui est souvent explorée. 

Notez cependant que l’employeur n’est pas obligé d’accepter le passage en temps partiel sauf exception.  

Dans le cadre d’un congé parental, d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, de projets professionnels, etc., l’employeur sera obligé d’accepter le travail à temps partiel.  

Lorsque l’employé excède la durée prévue par son contrat de travail, on parle d’heures complémentaires. Elles sont similaires aux heures supplémentaires faites par les collaborateurs à temps plein.  

Par ailleurs, l’employeur peut également demander la réalisation d’heures supplémentaires si la durée de celles-ci n’est pas supérieure au 1/10ème de la durée de travail par semaine ou par mois du contrat initial. Au cas où le collaborateur refuse, l’employeur a pleinement le droit de mettre en place une sanction disciplinaire.