L’essentiel sur la prime d’activité

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est issue de la fusion entre l’ancienne “prime pour l’emploi” et le “RSA activité“. Comme ces derniers, elle vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, ainsi qu’à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité a pour objectifs fixés :

• Des démarches simplifiées, qui s’effectuent tous les trimestres sur le site de la CAF ou de la MSA ;
• Un versement rapide et régulier sur le compte des ayants droit ;
• Le soutien du pouvoir d’achat des actifs aux emplois faiblement rémunérés,
• La préservation de la trésorerie des entreprises hexagonales, qui peuvent ainsi conserver leur compétitivité face à la concurrence internationale.

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir certaines conditions.

Il faut d’abord être majeur et exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non salariée, ou encore au sein d’un établissement et service d’aide par le travail. Les étudiants et les apprentis peuvent aussi faire la demande de prime d’activité, à condition de percevoir un revenu mensuel supérieur à 1 028,96 € ou d’assumer seuls la charge d’un ou plusieurs enfants.

De plus, il faut également remplir les conditions suivantes :

• Résider sur le territoire français de manière stable et effective.
• Être de nationalité française,
• Ne pas être travailleur détaché dans l’hexagone.
• Les ressortissants étrangers peuvent également faire la demande de prime d’activité, à condition cependant d’être citoyens de l’Espace économique européen, ou de la Confédération suisse. Peuvent aussi y prétendre les ressortissants d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq années, sous condition d’être le détenteur d’un titre de séjour autorisant à travailler.

Pour faire une demande de prime d’activité, il faut se rendre sur le site de la Caisse d’Allocations familiales, ou de la Mutuelle Sociale Agricole si vous êtes un exploitant agricole ou un salarié du secteur. Il suffit ensuite de renseigner ses différentes sources de revenus dans les cases prévues à cet effet, ce qui ouvre des droits pour trois mois consécutifs. Pour continuer à la percevoir, il sera ensuite nécessaire de renouveler sa déclaration de revenus tous les trimestres. À noter : les mois de déclarations divergent pour chaque ayant droit.

Lors de la formulation d’une demande de prime d’activité, il faut d’abord s’assurer de disposer d’une adresse mail valide et se munir de ces documents :

• Une pièce d’identité (CNI ou Passeport).
• Les documents qui justifient la totalité des ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de paie, indemnités chômage ou maladie, etc.).
• Un RIB.
• Pour renseigner le montant des revenus d’un travailleur indépendant ou l’éventuelle perception de revenus mobiliers ou immobiliers, un avis d’imposition de l’année N -2 (datant de deux ans avant la demande) sera aussi requis.

Les sites de la CAF et de la MSA proposent des simulateurs qui permettent de connaitre, rapidement et avec précision, le droit à une éventuelle prime d’activité ainsi que son montant. Il est également possible de la calculer soi-même au moyen d’une formule précise.

Il est possible de calculer ce montant, par exemple, afin de vérifier que des erreurs n’ont pas été commises par l’organisme verseur.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité s’élève à ce jour à 586,23 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant de base sera majoré en fonction de la composition du foyer et de ses ressources.

Ainsi, la première personne supplémentaire au sein du foyer ouvre droit à une majoration de 50 %, puis 30 % pour chaque personne supplémentaire. Si le foyer du demandeur comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à sa charge, il s’élèvera dans ce cas à 40 % pour chaque individu supplémentaire à partir du troisième. Notons ici que le conjoint, un partenaire lié par un pacs, ou le concubin ne sont pas concernés par ces majorations.  Pour chaque enfant à charge, un supplément atteignant 42,804€ de montant forfaitaire basique viendra s’ajouter.

Enfin, une personne isolée bénéficie quant à elle d’une majoration de 128,412 %. Sont concernées aussi bien les personnes célibataires, divorcées, séparées et veuves avec des enfants à leur charge ou enceintes.

Il s’agit surtout des ressources qui ont le statut de revenus professionnels ou qui s’y substituent. Ces derniers comprennent :

• Les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, etc.).
• L’avantage en nature que représente la mise à disposition gratuite d’un logement, il est évalué de façon forfaitaire.
• Les prestations et les aides sociales, sauf certaines qui ont une vocation sociale spécifique (elles sont déclinées dans l’article R844-5 du code de la Sécurité sociale).
• Les autres revenus imposables sur le revenu.
• Les bonifications (majorations de la prime d’activité en fonction des revenus du bénéficiaire). Elles peuvent être attribuées pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 SMIC net. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus, jusqu’à un salaire moyen de 1 269 €. Au-delà, il demeure constant.

Madame D élève seule ses deux enfants et perçoit une pension alimentaire de 300 euros par mois. Salariée à temps plein au SMIC, elle perçoit un salaire net de 1 231,39 euros mensuels. Elle ne bénéficie pas d’aide au logement.  Puisqu’elle a deux enfants à sa charge, le montant forfaitaire est de 586,23 € (montant au 1er avril 2021). En effet, Madame D dispose déjà de la majoration pour parent isolé et ne peut donc pas prétendre au supplément pour enfant à charge.

On ajoute ensuite 61 % de ses revenus professionnels, soit 751,15 € (61 % de 1 231,39 €). Puis, il faut prendre en compte la bonification individuelle. Ici, son salaire est supérieur à 0,5 SMIC net (soit 591,77 €), elle a donc droit à une bonification. Dans ce cas, le montant de la bonification est de 184,97 € selon ce calcul : 160,49 x (1- (1203,60 – revenu professionnel individuel) / (1203,60 – 591,77)).

Enfin, il faut déduire les ressources du foyer et le forfait logement. Comme Madame D perçoit une pension alimentaire de 300 € et qu’elle ne perçoit pas d’aide au logement, on déduit seulement la pension alimentaire, soit les 300 €.

Comme Madame D ne perçoit pas d’aide au logement et qu’on ne sait pas si elle dispose gratuitement d’un logement, on ne déduit pas le forfait logement. Sinon, il faudrait déduire 74.72 € (montant au 1er avril 2024 pour un foyer avec deux enfants).

Le montant de la prime d’activité de Madame D est donc : 586,23 + 751,15 + 184,97 – 300 = 1 222,35 €.

Publié le 23/07/2024