Le guide pratique des RTT

Le terme RTT signifie réduction du temps de travail. C’est un dispositif qui permet aux salariés d’acquérir du temps de repos supplémentaire à la suite d’un dépassement de leurs nombres d’heures hebdomadaires. Le modèle du RTT n’est pas obligatoire et dépend de la convention ou des accords d’entreprise. Après une mise en place en 1998, les RTT ont surtout été créées afin de réduire le temps annuel de travail. La RTT est donc considérée comme un repos compensateur.

Tous les salariés du secteur privé travaillant plus de 35 heures par semaine peuvent demander ce repos compensateur. Il est important de noter que les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent pas bénéficier des RTT à moins qu’un accord collectif ait été mis en place dans l’entreprise. Le nombre de jours de RTT varie selon un grand nombre de paramètres : entreprise, forfait, paiement d’heures supplémentaires ou annualisation du temps de travail.

La rémunération et le mode de calcul du forfait, qu’il soit journalier ou horaire, varient selon la convention établie entre l’employeur et l’employé. Il est essentiel de comprendre quelques principes de base :

• Pour les employés sous convention de forfait jour, la rémunération est fixe. On détermine le nombre de jours travaillés en soustrayant du total annuel les samedis, dimanches et jours fériés.
• Pour ceux qui sont sous une convention de forfait horaire, hebdomadaire, mensuel ou annuel, la rémunération est également fixe, mais la méthode de calcul est différente. On calcule le nombre d’heures travaillées en multipliant le nombre d’heures prévues par semaine par le nombre de semaines dans l’année.

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) sont des heures travaillées supplémentaires qui ne sont pas rémunérées mais compensées par des jours de repos. Bien que ces heures soient calculées sur une base annuelle, elles ne sont pas inscrites sur la fiche de paie et ne sont pas payées. Ainsi, à la différence des congés payés, il n’y a aucune incidence financière sur le bulletin de paie lors de la prise des RTT.

Pour pouvoir profiter de RTT, il est important de respecter les accords conclus dans l’entreprise et la convention signée par toutes les parties (employeurs et collaborateurs). La convention ou l’accord présente les points suivants à respecter :

• les modalités de décompte des jours de RTT (annuel, hebdomadaire ou mensuel),
• les modalités de prise des jours de RTT à la demande du salarié, à l’initiative de l’employeur ou alors selon un calendrier déjà établi,
• les modalités de report et de paiements pour les jours de RTT non utilisés.

Le collaborateur doit se référer complètement aux accords conclus dans l’entreprise et à toutes les règles prévus dans celui-ci pour bénéficier de ces RTT.